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1.Utilisation : vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Brokimmeuble.fr ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Brokimmeuble.fr
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- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
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- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Brokimmeuble.fr

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5.Informations personnelles : en utilisant Brokimmeuble.fr, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Brokimmeuble.fr (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés partout dans le monde, conformément à notre Règlement sur le Respect de la Vie Privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

6.Divers : les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») mis en ligne sur Brokimmeuble.fr constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Brokimmeuble.fr par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit français. Le fait pour Brokimmeuble.fr de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement qu'Brokimmeuble.fr renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Jenad Capital. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes.

7.Règlement sur le Respect de la Vie Privée

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site Brokimmeuble.fr (« Brokimmeuble.fr ») de fonctionner correctement et de protéger celui-ci. En d’autres termes, Brokimmeuble.fr est le « responsable du traitement » de vos données personnelles.

7.1Collecte : les informations mises en ligne sur Brokimmeuble.fr sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs et nos prestataires de services se trouvent en France et dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées, traitées et stockées en France et dans l’UE.

Nous collectons et stockons les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier ;
- données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de Brokimmeuble.fr et données relatives aux annonces (par le biais de cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site);
- autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations standard du log serveur.

7.2 Utilisation : nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :
- fournir nos services ;
- résoudre les différends, percevoir nos commissions (si échéant) et identifier les problèmes ;
- encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements ;
- tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour ;
- vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles ;
- prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

Si vous voulez ne pas recevoir d’informations à caractère commercial ou promotionnel, vous pouvez nous en informer à tout moment avec un email à contact[at]brokimmeuble.fr.

7.3 Communication : nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

7.4 Utilisation des informations provenant de Brokimmeuble.fr : vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de Brokimmeuble.fr uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

7.5 Accès, modification, et suppression : vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel en consultant votre profil et votre annonce. Veuillez corriger toute erreur. Contactez le service clientèle à contact[at]brokimmeuble.fr pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur Brokimmeuble.fr. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

7.6 Sécurité : nous utilisons un grand nombre d’outils techniques et organisationnels pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

7.7 Divers : nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment. Toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Si nous-mêmes où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué.

Adressez vos questions au sujet du présent règlement à contact[at]brokimmeuble.fr ou Jenad Capital, 3 rue docteur fleming, 59910 Bondues

8 Règlement sur les contenus

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit diffusée sur notre Brokimmeuble.fr. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion décrites ci-après sera refusée par Jenad Capital, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

8.1 Règles de bonne conduite

Est donc prohibé tout contenu ou comportement :

§    À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;

§    Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;

§    Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l'abus sexuel et/ou l'exploitation de mineurs) ;

§    A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;

§    A caractère obscène ou pornographique ;

§    Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;

§    Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;

§    Contrevenant au droit à la vie privée ;

§    Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).

En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses :

§    Tout signalement abusif ;

§    Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;

§    Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;

§    Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

§    Cela inclut notamment :

§    Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

§    Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;

§    Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :

§  D’utiliser une photo de profil conforme aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;

§  De choisir un nom d'Utilisateur respectueux des autres Utilisateurs du Site.

§  Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :

§  De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;

§  D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.

§  Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.

 

§  Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;

§  Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;

§  Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;

§  Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site brokimmeuble.fr

§  Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;

§  Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;

§  À caractère politique ;

§  À caractère promotionnel et/ou publicitaire.

8.2 Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

§  Des enfants mineurs ;

§  Un ou des logo(s) seul(s)

§  Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;

§  Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;

§  Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

 

8.3 Annonces à déposer

§  La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l'objet d'un transfert de propriété

§  Uniquement immeuble, donc au moins deux surfaces locatives, ou bien à diviser

8.4 Annonces à ne pas déposer

-       Les services d’aide à la recherche de bien immobilier

§  Tout service lié à la vente immobilière ou à une opération immobilière (courtage, crédits, travaux, notariat, équipements de l’habitat, assurances, services d’énergie ou d’eau, etc)

§  Terrains, bureaux seuls, locaux seuls, commerces seuls, entrepôts seuls, appartements, maison sans possibilité claire de division pour en faire un immeuble (autorisation PLU notammen

§  Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier dans le cadre d'un programme immobilier et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété

§  Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier neuf dans le cadre d'une vente en VEFA et n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert de propriété

§  Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.

§  Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre.

§  Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer».

8.5 Règles générales

Avertissements :

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :

§  Le type d’immeubles

§  La situation géographique ;

§  Sa superficie et composition ;

§  L’état technique et locatif

§  Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;

§  Le prix de vente.

8.6 Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

§  La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché

§  A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :

§  Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence

§  Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

§  Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)

§  Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

8.7 Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

§  Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu

§  Le nombre de lots

§  Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur

§  Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours.

8.8 Viager

Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :

§  dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;

§  dans le descriptif de l'annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.

8.9 DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

§  Il ne concerne que la France métropolitaine.

§  Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.

§  A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

§  entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022.

§  entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques :

§  Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.

§  Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :

1.     Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d'une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE.Dans le cas où le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d'une valeur unique, accessible en première page du DPE.

2.     Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.

3.     Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.  

Adressez vos questions au sujet du présent règlement à contact[at]brokimmeuble.fr ou Jenad Capital, 3 rue docteur fleming, 59910 Bondues